SUPINFO Training Center
23, rue de Château Landon 75010 Paris
Tél. : +33 153359700 Fax : +33 153359701
Enregistré sous le numéro 11 75 45839 75 auprés du Préfet de la région Ile-de-France
Siret : Paris B 439 678 632 00019
Code APE : 804D
Conditions Générales de Vente
Formations intra-entreprise
Dans le cas d'une formation sur site, et à défaut de convention formelle particulière, SUPINFO Training Center n'est pas tenue d'effectuer l'installation des produits utilisés pendant la formation. En cas de demande de la part du client, ces prestations seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande. La liste des produits nécessaires pour chaque module est disponible sur simple demande.
Commande
Toute commande de formation inter-entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue des stages en vigueur. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.
Prix et conditions de paiement
Nos prix sont établis hors taxes. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont il dépend. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l'accord de prise en charge de l'OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l'OPCA du client, quelle qu'en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
Règlement
Le règlement des factures peut s'effectuer :
• par chèque
• par virement bancaire : PARIS INTERNATIONAL CAMPUS - SUPINFO Code Banque : 30002 - Code Guichet 06240 Compte 0000070617J - Clé 10
Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
• des frais financiers de 1,5 % par mois au prorata temporis,
• l'application d'une clause pénale égale à 20 % du prix de vente hors taxes,
• l'exigibilité immédiate des factures non échues.
SUPINFO Training Center se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Convention de formation
Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.
Convocations
SUPINFO Training Center ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu'en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation.
Dans le doute, il appartient au client de s'assurer de l'inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
Annulation, absence, report d'inscription
Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
• Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
• Une annulation intervenant entre une et deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50 % du coût de la totalité du stage.
• Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du coût du stage.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation.
En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Annulation d'un stage
SUPINFO Training Center se réserve la possibilité d'annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.
Propriété intellectuelle
L'utilisation des documents remis lors des stages est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Aux termes de l'article 40 de la loi du 11 mars 1957 « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants- droit ou ayants-cause est illicite. » L'article 41 de la même loi n'autorise que « les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait de ces logiciels ou supports de stage. L'exportation de certains produits peut être soumise à des réglementations spécifiques françaises ainsi qu'à celles établies par le Département du Commerce des États-Unis. Toute exportation effectuée en violation de ces réglementations est interdite. Il appartient au client de se conformer à l'ensemble des réglementations applicables en ce domaine.
Responsabilité
Sauf faute lourde, la société SUPINFO Training Center limite sa responsabilité au montant des prestations fournies. Concernant le passage de tous les types de tests de certifications, la société SUPINFO Training Center dégage toute responsabilité en cas de problème, notamment d'ordre technique.
Attribution des compétences, litiges
L'élection de domicile est faite par SUPINFO Training Center à son siège social. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du contrat. À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, appliquant la loi française.
Informations juridiques
SUPINFO Training Center SAS
23 rue du Chateau Landon
75010 Paris
RCS B Paris 439 678 632
Code APE : 8559B
Enregistré sous le numéro 11 75 45839 75 auprés du Préfet de la région Ile-de-France
Capital de 38 120 €
Président : Alick MOURIESSE
Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des conditions générales de vente