Date d'impression : jeudi 2 octobre 2014
Url : http://www.supinfo-training.com/fr/News7a637592-3bb9-4817-848e-b5fa70356d47.aspx


Financement : passez par votre OPCA

La majeure partie de nos stagaires utilise leur OPCA pour une prise en charge partielle, soit totale des frais de formation.

Quel est le rôle de l'OPCA ?

OPCA signifie "Organisme Paritaire Collecteur Agréé".

Toute entreprise est tenue de participer au financement de la formation continue de ses salariés. Le taux de participation et ses modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise :

- Entreprises de moins de 10 salariés :

 

Tous les employeurs occupant moins de 10 salariés sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 0,55 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés. selon la répartition suivante :

  • 0,40 % destinés au budget de la formation ;
  • 0,15 % destinés au financement des priorités définies par la branche professionnelle ou interprofessionnelle dont la professionnalisation et le droit individuel à la formation.

 

- Entreprises de 10 à 19 salariés

 

Tous les employeurs occupant entre 10 et 19 salariés sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,05 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés selon la répartition suivante :

  • 0,15 % affecté à la professionnalisation et au DIF ;
  • 0,9 % affecté au plan de formation et à des versements divers.

 - Entreprises de 20 salariés et plus

 

Tous les employeurs occupant 20 salariés et plus sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,6 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés selon la répartition suivante :

  • 0,20 % affecté au congé individuel de formation ;
  • 0,50 % affecté à la professionnalisation et au DIF ;
  • 0,9 % affecté au plan de formation et à des versements divers.

Dans tous les cas, les entreprises qui ont recours à des salariés en CDD, sont assujetties au 1 % CIF-CDD destiné au financement du congé individuel de formation. La contribution est calculée uniquement sur la masse salariale brute des CDD de l’année N.

 

L’entreprise doit effectuer le versement de ces contributions avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.

On distingue :

  • les OPCA interprofessionnels
  • les OPCA régionaux (AGEFOS PME et OPCAREG)
  • les OPCA nationaux de branche.

Le code NAF et la convention collective applicable à l'entreprise déterminent l'OPCA de branche dont relève l'entreprise, mais celle-ci peut adhérer à la fois à un OPCA de branche et à un OPCA interprofessionnel régional.

Le versement à l'OPCA peut correspondre à une partie ou à la totalité des obligations légales, mais l'entreprise peut choisir de verser une contribution supérieure lui permettant de bénéficier des services complémentaires proposés par l' OPCA .

Quelles sont les étapes pour ce faire financer votre formation ?

Il vous suffit de faire une demande de prise en charge auprès de votre OPCA qui vous communiquera la liste des documents nécessaires à l'étude de votre dossier (programme détaillé du stage, devis de formation, modalités de la formation...)

Vous ne connaissez pas votre OPCA ? Renseignez-vous auprès de votre URSSAF.

SUPINFO Training Center vous transmet tous les documents nécessaires pour cette prise en charge.

Votre OPCA vous renvoi la confirmation d'acceptation de prise en charge

Vous effectuez votre formation

A reception des documents nécessaires, selon les OPCA :

  • soit votre OPCA règle directement l'organisme de formation
  • soit votre OPCA vous rembourse le règlement après réception des justificatifs de fin de stage et de paiement

Les OPCA avec lesquels nous avons déjà travaillé ...

Nom Adresse Téléphone
AFDAS 3, rue au Maire 75156 PARIS Cedex 3 01.44.78.39.39
MEDIAFOR 8, rue du Sentier 75002 PARIS 01.55.34.90.90
FAF TT 14 rue Riquet 75940 Paris Cedex 19 0 811 650 653
FAFIEC 14 rue Riquet 75940 PARIS Cedex 19 0 811 650 653 - http://www.faftt.fr
AGEFOS-PME 69, boulevard Malesherbes 75008 PARIS 01.49.95.96.00

A propos de SUPINFO Training Center | Contacts & adresses | Conditions d'utilisation & Copyright | Respect de la vie privée